Règlement intérieur des actions de formation
Dernière mise à jour : novembre 2025
Préambule
Conformément aux articles L6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir :
● Les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans le cadre des formations organisées par Formaëra,
● Les règles de discipline et de bonne conduite,
● Les modalités de représentation des stagiaires,
● Les garanties de respect et de confidentialité, notamment dans le cadre des bilans de compétences.
Ce document s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une action de formation, qu’elle se déroule en présentiel, à distance ou en e-learning.
Article 1 – Champ d’application
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une formation organisée par Formaëra, que celle-ci ait lieu :
● dans des locaux externes mis à disposition,
● dans des locaux d’entreprise,
● ou à distance (visioconférence, plateforme e-learning, modules asynchrones).
Chaque stagiaire est tenu d’en prendre connaissance et d’en respecter les dispositions pendant toute la durée de la formation.
Article 2 – Hygiène et sécurité
Formaëra veille à la conformité des lieux et outils de formation avec les règles d’hygiène et de sécurité applicables.
Les stagiaires doivent adopter un comportement responsable, respecter les consignes données par les formateurs et signaler immédiatement tout incident ou situation présentant un risque.
En présentiel :
● Il est interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des substances illicites.
● Les issues de secours doivent rester dégagées.
● Les équipements informatiques ou matériels pédagogiques doivent être utilisés avec soin.
En formation à distance :
● Le stagiaire s’engage à suivre la formation dans un environnement calme, à éviter toute perturbation sonore, et à maintenir une posture professionnelle.
● Il est rappelé que les contenus (supports, vidéos, cours) sont protégés et ne peuvent être enregistrés ni diffusés sans autorisation.
Article 3 – Discipline, assiduité et comportement
3.1. Horaires et ponctualité
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires communiqués par Formaëra.
Tout retard ou absence doit être signalé dès que possible à contact@formaera.fr.
3.2. Comportement général
Un comportement respectueux, bienveillant et conforme aux règles de savoir-être professionnel est attendu. Sont notamment interdits :
● propos discriminatoires, diffamatoires ou injurieux ;
● comportement violent, harcelant ou menaçant ;
● usage abusif du téléphone, des réseaux sociaux ou de tout outil numérique pendant les temps de formation.
3.3. Utilisation du matériel
Le matériel pédagogique (ordinateurs, supports, outils en ligne, plateformes) doit être utilisé conformément à son usage et restitué en bon état.
Article 4 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction. Les sanctions susceptibles d’être appliquées sont :
1. Avertissement oral ou écrit.
2. Exclusion temporaire de la session.
3. Exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits reprochés et ait pu présenter ses explications (articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail).
Toute exclusion fera l’objet d’une notification écrite motivée.
Article 5 – Représentation des stagiaires
Conformément aux articles R6352-9 et suivants du Code du travail, lorsque la formation dure plus de 500 heures, des représentants des stagiaires peuvent être élus. Cette disposition n’est pas applicable aux actions de formation courtes, aux formations à distance ni aux bilans de compétences.
Article 6 – Confidentialité et protection des données
Formaëra s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles et professionnelles communiquées par les stagiaires. Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Aucune information personnelle n’est transmise à des tiers sans consentement explicite. Chaque participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à : contact@formaera.fr.
Article 7 – Règles spécifiques aux bilans de compétences
Dans le cadre des bilans de compétences :
● Les échanges entre le bénéficiaire et le consultant sont strictement confidentiels.
● Le contenu des entretiens, les tests et les documents produits sont la propriété exclusive du bénéficiaire.
● Aucun élément ne peut être communiqué à un tiers (employeur, financeur, etc.) sans autorisation écrite du bénéficiaire.
● Formaëra conserve uniquement les éléments administratifs nécessaires à la traçabilité et à la certification qualité.
Article 8 – Accessibilité et aménagements spécifiques
Formaëra est attentif à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Un référent handicap (Tania Ammam) peut être contacté avant l’entrée en formation afin d’étudier les besoins spécifiques et de mettre en place les aménagements nécessaires (rythme, supports, outils numériques adaptés…).
Article 9 – Respect du matériel numérique et des outils à distance
Le stagiaire s’engage à :
● utiliser les plateformes de formation exclusivement pour son apprentissage personnel ;
● ne pas partager ses identifiants de connexion ;
● ne pas diffuser ni reproduire les contenus pédagogiques (textes, vidéos, supports, quiz).
Toute utilisation frauduleuse ou reproduction non autorisée pourra entraîner une exclusion immédiate de la formation.
Article 10 – Signalement et réclamations
Toute remarque, suggestion ou réclamation peut être adressée à contact@formaera.fr.
Une réponse sera donnée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
En cas de litige persistant, un médiateur de la consommation agréé pourra être saisi conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Article 11 – Entrée en vigueur et diffusion
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 10 novembre 2025.
Il est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant le démarrage de la formation, remis avec la convocation ou consultable sur le site www.formaera.fr.