Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2025
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.formaera.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont Formaëra collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.
En accédant au Site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.
2. Responsable du traitement
Formaëra – Entreprise Individuelle
Siège social : 81 rue de Réaumur, 75002 Paris
SIREN : 902 853 340 – SIRET : 902 853 340 00013
Responsable du traitement : Tania Ammam
Contact : contact@formaera.fr
Formaëra agit en qualité de responsable du traitement des données collectées sur le Site et dans le cadre de ses activités de formation, de bilan de compétences et de services digitaux.
3. Données collectées
Formaëra collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des demandes et à la réalisation de ses prestations. Les données susceptibles d’être collectées sont :
● Nom et prénom
● Adresse e-mail
● Numéro de téléphone
● Message ou demande formulée via le formulaire de contact
● Données administratives liées à une inscription ou un devis (dans le cadre d’une action de formation ou d’un bilan de compétences).
Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) n’est collectée via le Site.
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
● Répondre aux demandes de contact ou d’information ;
● Établir des devis ou propositions commerciales ;
● Gérer les inscriptions aux formations et bilans de compétences ;
● Assurer le suivi administratif et pédagogique ;
● Tenir les obligations légales et Qualiopi (traçabilité, évaluation de la satisfaction, bilans qualité) ;
● Envoyer, le cas échéant, des informations sur les offres ou nouveautés de Formaëra (communication non intrusive et toujours désinscriptible).
5. Base légale du traitement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le traitement repose sur :
● le consentement de la personne concernée (formulaire de contact, inscription à la newsletter, etc.),
● ou l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (formation, devis, convention, etc.).
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.
Les données administratives liées à la formation peuvent être conservées plus longtemps conformément aux exigences Qualiopi ou à la réglementation applicable.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à Formaëra et ne sont jamais vendues, échangées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion administrative) dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation des services.
Tous ces prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité et de conformité RGPD.
8. Sécurité des données
Formaëra met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles :
● Hébergement sécurisé en Europe (IONOS, conforme au RGPD).
● Accès restreint aux seules personnes habilitées.
● Mots de passe protégés et stockage chiffré des informations sensibles.
● Sauvegarde régulière des données.
9. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
● Droit d’accès à ses données personnelles.
● Droit de rectification.
● Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
● Droit à la limitation du traitement.
● Droit d’opposition.
● Droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à : contact@formaera.fr
Formaëra s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.
10. Cookies
Le site www.formaera.fr utilise uniquement des cookies essentiels nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, affichage des pages, sécurité).
Aucun cookie à finalité publicitaire, de suivi ou d’analyse statistique n’est installé sans consentement explicite.
L’utilisateur peut paramétrer ou supprimer les cookies depuis son navigateur à tout moment.
Pour plus d’informations, une page dédiée « Gestion des cookies » est accessible en bas de page.
11. Réclamations
En cas de difficulté liée à la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut :
● contacter directement Formaëra à contact@formaera.fr.
● ou adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
12. Modifications de la politique
Formaëra se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter à l’évolution de ses pratiques ou de la réglementation.
La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.