Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : novembre 2025
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.formaera.fr (ci-après « le Site »), édité par Formaëra.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation des services proposés.
2. Mentions légales
Éditeur du site
Formaëra — Entreprise Individuelle
81 rue de Réaumur, 75002 Paris
SIREN : 902 853 340
SIRET : 902 853 340 00013
Numéro de déclaration d’activité : 11756851475
Certifié Qualiopi au titre de la catégorie Actions de formation et Bilans de compétences.
Responsable de la publication : Tania Ammam
Contact : contact@formaera.fr / 06 98 32 21 43
Hébergement : IONOS
(Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines — www.ionos.fr)
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Formaëra s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions pour maintenance ou mise à jour. L’accès au Site peut être suspendu ou interrompu sans préavis en cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de Formaëra.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’ordre public est interdite.
Lorsqu’il complète un formulaire de contact, l’utilisateur s’engage à fournir des informations
exactes et à jour.
5. Services proposés
Le Site www.formaera.fr présente les activités de Formaëra :
● des formations professionnelles destinées aux particuliers et aux entreprises ;
● des services digitaux (accompagnement à la visibilité en ligne, création de site
internet, etc.) ;
● des bilans de compétences.
L’ensemble des contenus a une vocation informative et peut être modifié à tout moment
sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site — textes, visuels, vidéos, logos, icônes, supports de
formation, contenus pédagogiques, et plus généralement toute création intellectuelle — sont
la propriété exclusive de Formaëra, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, totale ou partielle, est strictement
interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photos et illustrations utilisées sont protégées et font l’objet de droits réservés.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Formaëra — Tania Ammam
contact@formaera.fr
Données collectées
Les données personnelles collectées via les formulaires (nom, prénom, e-mail, téléphone,
message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes d’informations, établir des
devis ou assurer le suivi des formations.
Base légale et finalités
Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur ou sur l’exécution d’une
relation contractuelle (demande de formation, accompagnement, etc.).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés,
chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation,
d’opposition et de portabilité des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : contact@formaera.fr
Cookies
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Aucun cookie à finalité publicitaire ou statistique n’est activé sans consentement.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web.
Formaëra ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la
politique de confidentialité de ces sites tiers.
L’utilisateur est libre de consulter ces sites sous sa propre responsabilité.
9. Réclamations et médiation (Qualiopi)
Formaëra accorde une importance particulière à la satisfaction de ses clients et stagiaires.
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@formaera.fr.
Chaque demande fera l’objet d’un accusé de réception et d’une réponse dans un délai
maximum de 10 jours ouvrés.
En cas de litige persistant, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation,
le client consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé.
(Le nom et les coordonnées du médiateur seront précisés dès l’adhésion effective de
Formaëra à un service de médiation agréé.)
10. Responsabilités
Formaëra met tout en oeuvre pour garantir la fiabilité et la mise à jour des informations
diffusées sur le Site.
Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la
responsabilité de Formaëra en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y
recueille.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux
tribunaux du ressort de Paris.
12. Mise à jour des CGU
Formaëra se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la navigation sur le Site.